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3272 résultat(s)
Appel à projets du programme 104 : intégration et accès à la nationalité française
Mis à jour le 03/05/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Élections Européennes 2024
Mis à jour le 03/05/2024
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des Deux-Sèvres
Contrôle des structures : publicités des demandes et listes des autorisations d'exploiter tacites
Mis à jour le 02/05/2024
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des Deux-Sèvres
publicité_SDREA_autres départements_2024-05-02
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,08 Mb - 02/05/2024
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des Deux-Sèvres
Autorisations tacites sur dossiers 2024
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,10 Mb - 02/05/2024
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des Deux-Sèvres
Arrêté interdépartemental Cogest'eau mesures conservatoires volumes eau 2024/2025
Mis à jour le 02/05/2024
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des Deux-Sèvres
20240410_Cogesteau-AiP-MesuresConservatoires-vol2024-2025
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,68 Mb - 02/05/2024
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Paiements découplés (DPB, aide redistributive, écorégime...)
Mis à jour le 02/05/2024
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des Deux-Sèvres
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux de petit gibier- 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
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Projet d’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2024-2025
Mis à jour le 30/04/2024
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